Conditions Générales

Frédéric Duchesne – Photographe

Les Conditions Générales de « Frédéric Duchesne – Photographies » sont là pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent les divers services proposés.
L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre vous et « Frédéric Duchesne – Photographies ». Dès lors, vous vous engagez à utiliser ses services conformément aux stipulations des présentes.
Sauf accord spéciaux confirmés par écrit, toute commande ou contrat passé avec « Frédéric Duchesne – Photographies » sont soumis aux conditions générales suivantes, à l’exclusion de tous documents et pourparlers antérieurs et des conditions générales du ckient.
Votre utilisation du site « Frédéric Duchesne – Photographies » entraîne également et par elle-même votre acceptation des Conditions Générales et leur entier respect ».
1. Objet
« Frédéric Duchesne – Photographies » propose des prestations photographiques d’événements professionnels, commerciaux ou privés tels que présentés sur le site Internet www.fduchesne.be
Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel légal entre « Frédéric Duchesne – Photographies » et le client.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
2. Réservation des reportages photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.fduchesne.be
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
De même, la réservation ne sera définitive que dès la réception d’un e-mail de confirmation et sous réserve du paiement d’un acompte de 30% sur le compte Deutsche Bank 611-6406810-30 / IBAN BE15 6116 4068 1030.
A défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
3. Prix
Les prix sont ceux indiqués, à la date de la commande. Ils sont affichés en euros, excepté les frais de déplacement qui sont proportionnels au kilométrage d’un aller/retour entre l’adresse de Duchesne Frédéric situé à Saint-Denis (7034) et le ou les lieux du reportage. Ils sont fixés à ce jour à 0,40 €/km.
Les frais de déplacement et le cas échéant, les frais de logement sont à la charge du client. Il en va de même pour les déplacements à l’étranger et des différents frais qui en résultent.
« Frédéric Duchesne – Photographies » est une petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. – La T.V.A. est non applicable.
Certaines prestations peuvent être réalisées à titre gratuit dans certains cas, en fonction de la prestation demandée, ces frais peuvent être négociés et fixés différemment de commun accord et uniquement par écrit
4. Mode de paiement
– Acompte 30 % du montant total hors frais de déplacement
– Un montant de 50 % supplémentaire hors frais de déplacement sera versé 60 jours avant la date de la prestation photographique.
– Le solde (20% du montant total) et les frais de déplacement seront payés à la livraison du reportage photographique.
Compte Deutsche Bank 611-6406810-30 / IBAN BE15 6116 4068 1030 de Duchesne Frédéric.
Prestation gratuite
Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe et/ou le demandeur, dans ce cas un document sera rédigé en ce sens.
6. Remise des photographies
Le nombre de photos livrées au client n’est pas limité, il est laissé à l’appréciation de Frédéric Duchesne – Photographies afin de couvrir une couverture photographique correcte de l’évènement. Toute demande de photographies supplémentaires est facturée au client suivant le tarif en vigueur.
Les photographies seront remises au client après réception du paiement du solde :
Les photographies sont établies sur support numérique et/ou livrée par un lien de téléchargement web conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. « Frédéric Duchesne – Photographies » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucune annulation ni remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le demandeur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera pas remboursé.
60 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, 50% du solde prévu sera dû. 15 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû.
L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à « Frédéric Duchesne – Photographies » à 7034 Saint-Denis.
8. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Outre le fait que l’acompte ne sera pas remboursé, le solde sera dû également si l’annulation survient moins de quinze jours avant le début de la prestation pour un reportage photographique.
Il est précisé qu’exceptionnellement, l’annulation ne sera pas suivie d’une sanction financière uniquement dans les cas suivants et moyennant présentation de justificatifs probants dans les cas suivants :
– Urgence ou problème médical dûment justifiés par certificat médical
– Accouchement effectué dûment justifié par certificat médical
– Annulation de mariage, pour raison importante et officielle dûment justifiée.
Il est toutefois prévu, relativement à cette hypothèse de reportage photographique concernant un mariage, les éléments suivants :
– Si l’annulation de la commande survient 60 jours avant le début de la prestation, outre l’acompte qui sera retenu, 50 % du solde sera dû également
– Au cas où l’annulation interviendrait moins de 30 jours avant le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué et le solde prévu sera totalement dû.
9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par « Frédéric Duchesne – Photographies » lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
« Frédéric Duchesne – Photographies » s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
10. Responsabilités
10.1. Photographies réalisées dans le cadre d’un reportage
Dans le cadre d’une prestation photographique, le client déclare avoir parfaitement connaissance qu’il ne peut utiliser les photographies réalisées que dans le cadre de la commande spécifique qu’il a passée.
En conséquence, il garantit « Frédéric Duchesne – Photographies » contre toute réclamation, recours ou action des tiers et en particulier émanant des personnes photographiées, des propriétaires de biens meubles et immeubles, des auteurs (ou de leurs cessionnaires ou ayant-droits) d’œuvres présentées sur les photographies qui lui sont commandées, relative à l’utilisation faite par le client desdites photographies.
10.2. Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de « Frédéric Duchesne – Photographies » seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
10.3. Force majeure
« Frédéric Duchesne – Photographies » se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.4. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant « Frédéric Duchesne – Photographies » de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.5. Indisponibilité du photographe
En cas d’impossibilité par « Frédéric Duchesne – Photographies » de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé. D’autres photographes seront alors conseillés en fonction de leurs disponibilités.
11. Droit à l’image & Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
11.1 La livraison des photographies sur tout support ou par quels que moyens que ce soit n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées.
Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon.
11.2. Droit à l’image
Le client consent par la signature au contrat de reportage photographique à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de « Frédéric Duchesne – Photographies » et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial (réseaux sociaux ou autres), à faire porter les mentions © Frédéric Duchesne et www.fduchesne.be
Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de « Frédéric Duchesne – Photographies »
« Frédéric Duchesne – Photographies » se réserve le droit d’utiliser les photographies tirées d’un reportage à des fins de promotion de son activité.
12. Durée de conservation des photographies
Le photographe s’engage à conserver les documents à la disposition de son client durant un délai de 2 ans. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique entrainant la perte des données au cours de ce délai.
13. Dispositions diverses
13.1 « Frédéric Duchesne – Photographies » se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
13.2 L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
13.3 Le fait que « Frédéric Duchesne – Photographies » ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
13.4 Tout client est par défaut inscrit à la liste de diffusion relative à la « Newsletter ».
Le client peut à tout moment s’en désinscrire.
13. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de l’arrondissement de Mons (Hainaut).